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La mauvaise foi.

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La mauvaise foi.

Message par Esculape le Sam 18 Déc 2010 - 5:26


DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE BONNE FOI
Définition de Bonne foi



La "bonne foi" est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui. C'est une notion fréquemment utilisée dans notre législation pour atténuer les rigueurs de l'application de règles positives.

La reconnaissance de l'effet de l'apparence est liée à la bonne foi. Il en est ainsi, par exemple, en matière de possession et donc de prescription. L'apparence gouverne aussi les relations engageant les époux à l'égard des tiers. La bonne foi s'oppose à la notion contraire qui est la "mauvaise foi".

En principe la bonne foi est présumée, c'est à celui qui évoque la mauvaise foi de l'établir. La présomption de bonne foi est cependant battue en brèche en vue de l'amélioration de la protection du consommateur. Les tribunaux jugent que compte tenu de sa profession ou de son expérience un vendeur professionnel ne peut avoir ignoré les vices de la chose qu'il a vendue. Cette jurisprudence est appliquée à tous les types d'activités, par exemple, aux fabriquants d'appareils ou de matières qui se sont révélées défectueuses, à l'architecte qui a contrôlé un bâtiment comportant des vices de construction. Elle s'applique également à l'installateur qui est déclaré solidaire du fabricant.

Autre exception au principe de la présomption de bonne foi, dans la législation de la Sécurité sociale l'employeur ou la personne exerçant une profession libérale qui a tardé à payer ses cotisations est redevable de majorations dont il ne peut obtenir le remise ou la réduction que s'il prouve avoir été de bonne foi (Code de la Sécurité sociale, article R243-20 al. 3).



Définition du Petit Robert : Savoir fort bien que l'on dit une chose fausse.

Tahar Ben Jelloun : "argument bête pour dégager sa part de responsabilité" (P.40)
"Le raciste est quelqu'un qui pratique la mauvaise foi" (P.39)


Meilleure réponse - Choisie par le demandeur

Pour moi, c'est affirmer tout et son contraire avec une belle assurance.

C'est nier l'évidence/

Genre de personnes que je fuis, car terriblement dangereuses qui feraient battre des montagnes.


Esculape
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Re: La mauvaise foi.

Message par Esculape le Sam 18 Déc 2010 - 5:31

"La mauvaise foi, c'est prêter à Dieu de mauvaises intentions."M.Bernier.
"On appelle "mauvaise foi" les convictions d'autrui qu'on ne partage pas.
[Philippe Bouvard]
Extrait de Maximes au minimum
" Escroquerie : une bonne affaire qui a rencontré une mauvaise foi.
[Alfred Capus)
"L'argent est le meilleur bouillon de culture où puissent pulluler la mauvaise foi, la muflerie et la prostitution.
[Francis Picabia]
Extrait de Ecrits
"En escrime, la mauvaise foi disparaît dès qu'on a l'avantage.
[Jules Renard]
Extrait de son Journal 1893 - 1898
"

Esculape
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Re: La mauvaise foi.

Message par Esculape le Sam 18 Déc 2010 - 6:02

"chercher les poux dans la tete de quelqu'un"
"noyer son chien en l'accusant de rage"
Avez vous été confronté a cette situation :votre ami pour ne pas s'étaler sur les vraies raisons d'une situation qu'il a créee vous balance n'importe quoi pour vous faire porter la responsabilité de ce qui arrive et il en profite pour se débiner pour ne pas avoir a répondre de sa mauvaise foi....

Voas avis??

Esculape
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Re: La mauvaise foi.

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